Détermination du type de véhicule (Neuf/Occasion)
La communauté européenne définit un véhicule étant neuf lorsque celui-ci n’a pas plus de 6 mois ou lorsque le compteur n’a pas atteint 6.000 Km au moment de la livraison.
Un véhicule est d’occasion lorsque celui-ci a plus de 6 mois et lorsque le compteur a dépassé les 6.000 KM
Achat d’un véhicule neuf
Un particulier ou professionnel français achète un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire ou particulier belge qu’il importe en France
en Belgique :
- prix affiché : 29000 € TTC (TVA 21%)
- prix facturé : 24000 € HT (HT car la vente est exonérée de TVA)
en France
- prix final TTC 24000 € + 4704 € = 28704 €
- paiement de la TVA à la douane 4704 € (19,6% de 24000)
Vous ne paierez donc pas de TVA en Belgique mais vous devrez reverser une TVA au taux français lors de votre passage pour dédouaner votre véhicule.
Lors de se passage, on vous apposera la vignette 705 qui certifie que vous avez obtenu le certificat de dédouanement.
Achat d’un véhicule d’occasion
- Un professionnel (garagiste) français achète un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire belge.
Deux possibilités sont envisageables
1) Si le véhicule est facturé TTC dans le pays d’origine
en Belgique :
- prix final : 29000 € + 6090€ (TVA 21%) = 35090 €
en France :
Cette opération ne constitue pas une acquisition intracommunautaire d’un point de vue fiscale. Aucune déduction de taxe n’est envisageable.
2) Si le véhicule est facturé HT dans le pays d’origine
en Belgique :
- prix facturé : 24000 € HT
en France :
- prix final : 24000 € + 4704 € (TVA 19,6%) = 28704 €
- TVA déductible
N’oubliez de dédouaner votre véhicule (vignette 705)
- Un particulier français achète un véhicule d’occasion auprès d’un particulier ou d’un concessionnaire belge.
Le particulier français ne doit s’acquitter d’aucune TVA
- Un professionnel français achète un véhicule d’occasion auprès d’un particulier belge.
Le professionnel français ne doit s’acquitter d’aucune TVA
|
